En l’absence de clause de non concurrence dans son contrat de travail, le salarié est libre d’entrer au service d’un concurrent de son ancien employeur, au nom de la liberté…
En lire plus
Les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017 ont « barémisé » l’indemnité due par l’employeur au salarié lorsque son licenciement est considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse par les juridictions…
En lire plus
Lorsqu’un salarié est placé en arrêt de travail pour maladie, son contrat de travail est suspendu. A l’issue de l’arrêt, l’employeur peut avoir l’obligation d’organiser, avec la médecine du travail,…
En lire plus
Avant de licencier valablement un salarié, l’employeur doit le convoquer à un entretien préalable. Cette convocation doit respecter un certain nombre de conditions de forme (lettre recommandée avec accusé de…
En lire plus
Conçue pour permettre à l’employeur comme au salarié de « tester » la relation de travail avant de s’engager définitivement, ce qui implique une certaine souplesse de la rupture, la période d’essai…
En lire plus
Entre l’augmentation de la durée du travail qu’elles génèrent et leur rémunération : le casse-tête juridique des astreintes L’astreinte se définit comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur…
En lire plus
Dirigeant d’entreprises : quelles opportunités avec les ordonnances Macron et la réforme de notre Code du Travail ? ou comment bien les appréhender, pour assouplir la rigidité de notre droit…
En lire plus
Si après une période d’absence pour maladie professionnelle ou non professionnelle, un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à l’occasion de sa visite médicale « de reprise », son…
En lire plus
Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail est le plus souvent fixé par référence au régime fiscal applicable. Avant de s’intéresser au régime social, il convient…
En lire plus
Le contrat de travail à temps partiel constitue l’archétype du contrat dit précaire. Il est plus souvent subi que choisi, les femmes étant d’ailleurs d’avantage touchées que les hommes. Pour…
En lire plus