La rentrée du mois de septembre 2026 s’accompagne de nouveautés en matière de durées maximales de prescription des arrêts de travail.
Le décret n°2026-498 du 12 juin 2026 introduit un nouveau cadre.
Depuis le 1er septembre 2026, un arrêt de travail ne peut, en principe, être prescrit pour une durée supérieure à 31 jours.
En cas de nécessité de prolongation, la durée maximale de prescription est portée à 62 jours.
ATTENTION : ces durées maximales ne signifient pas qu’un arrêt de travail se limite à 62 jours. Une prolongation demeure possible lorsque l’état de santé du salarié le justifie.
Ces nouvelles mesures concernent les prescriptions établies par les médecins prescripteurs des arrêts de travail, les médecins traitants ainsi que les chirurgiens-dentistes et les sage-femmes.
Le respect de ces nouvelles règles est donc primordial puisque puisqu’en cas de non-respect, la CPAM pourrait refuser le versement des indemnités journalières.
