A compter du 15 octobre 2026, le décret n°2026-866 entre en vigueur et réduit de 3 ans à 1 an la durée maximale de versement des indemnités journalières pour certaines affections nécessitant un arrêt de travail de longue durée.
- Qui est concerné ?
Les salariés atteints d’une affection longue durée non prise en charge à 100% par l’assurance maladie (affection longue durée non exonérante).
- Quelles sont les nouvelles règles d’indemnisation ?
Afin de pouvoir bénéficier d’une nouvelle période d’indemnisation d’un an, le salarié devra avoir repris son travail pendant au moins 1 an.
Ces nouvelles règles d’indemnisation s’appliquent :
- Aux arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026,
- Aux arrêts en cours atteignant une durée de 6 mois après le 15 octobre 2026.
Pour les autres arrêts, l’ancien régime s’applique, à savoir une indemnisation de 3 ans maximum.
Pour les affections de longue durée prises en charge à 100% par l’assurance maladie (affection de longue durée exonérante), la durée maximale reste fixée à 3 ans.
