Author: admin_FTN

LE REGIME ET LA GESTION DES ASTREINTES

Entre l’augmentation de la durée du travail qu’elles génèrent et leur rémunération : le casse-tête juridique des astreintes

L’astreinte se définit comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.

L’astreinte comporte donc deux temps : Continue reading

LE SALARIE FORME MALGRE LUI

 

Le non respect par l’employeur de l’obligation de formation qui pèse sur lui en application de l’article L.6321-1 du code du travail peut être lourd de conséquences.

La Cour de Cassation invalidait déjà pour ce motif les licenciements pour insuffisance professionnelle.

Dans un arrêt rendu le 5 juin 2013, la Cour de Cassation va encore plus loin, considérant que le manquement par l’employeur à son obligation de formation cause au salarié un préjudice particulier distinct de celui résultant d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, même si : Continue reading

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