Cass. soc., 18 janv. 2023, nº 21-20.311 : un salarié gréviste avait été licencié pour faute lourde. La Cour de Cassation rappelle qu’un licenciement pour faute lourde est irrégulier si…
En lire plus
Cass. soc., 1er mars 2023, no 21-19.956 : Cet arrêt a été publié ce qui signifie qu’il s’agit d’un arrêt de principe. Les juges rappellent que l’employeur doit reprendre le…
À travers deux arrêts rendus ce début d’année, la Cour de cassation apporte des précisions sur la licéité de la preuve résultant de systèmes de contrôle informatisé des salariés : la…
Lorsque le salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit, avant d’envisager son…
L’employeur qui doit licencier pour inaptitude un salarié protégé (membre du CSE, délégué syndical, etc.) va devoir respecter la procédure de licenciement pour inaptitude ainsi que la procédure de licenciement…
1/ Le barème « Macron » : c’est quoi ? L’article L.1235-3 ancien du Code du travail disposait que dans les entreprises de plus de 11 salariés, le salarié licencié sans motif…
Lorsqu’un accord est conclu au sein d’une entreprise, ce dernier doit être notifié aux salariés et déposé au greffe du Conseil des prud’hommes, ainsi que sur la plateforme « télé accords »….
ARRET DE LA COUR D’APPEL DE GRENOBLE DU 30 MARS 2023 À l’occasion d’une décision rendue le 30 mars 2023, la chambre sociale de la Cour d’appel de Grenoble a…
Par principe, le contrat à durée déterminée est conclu pour une durée ferme et définitive. Est-ce à dire que sa rupture avant le terme convenu est impossible ? Non, mais les…
La situation est différente selon que le salarié est un ressortissant de l’UE ou de l’EEE ou un ressortissant d’un pays hors UE. Les premiers ne sont en effet pas…
