En application du contrat de travail et sans qu’il soit besoin d’une clause particulière, le salarié est soumis à une obligation de loyauté. Toutefois, cette obligation n’interdit pas à ce…
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(Cass.soc, 23/11/2022, n°20-21.924) La Cour de Cassation considérait jusqu’alors, sur le fondement de l’article L 3121-4 du Code du travail, que « les temps de déplacement professionnels entre le domicile et le lieu de…
(Cass.soc. 23-11-2022 n°21-14.060) Cet arrêt constitue une nouvelle illustration du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes ainsi que du principe de non-discrimination. La Cour de Cassation…
(Cass. soc. 26-10-2022 n° 21-14.178 FS-BR) La haute juridiction opère, une nouvelle fois, un rappel très clair des conditions de validité d’une astreinte. Au cours d’une astreinte, le salarié doit pouvoir vaquer librement à…
En l’absence de clause de non concurrence dans son contrat de travail, le salarié est libre d’entrer au service d’un concurrent de son ancien employeur, au nom de la liberté…
Les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017 ont « barémisé » l’indemnité due par l’employeur au salarié lorsque son licenciement est considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse par les juridictions…
Lorsqu’un salarié est placé en arrêt de travail pour maladie, son contrat de travail est suspendu. A l’issue de l’arrêt, l’employeur peut avoir l’obligation d’organiser, avec la médecine du travail,…
Avant de licencier valablement un salarié, l’employeur doit le convoquer à un entretien préalable. Cette convocation doit respecter un certain nombre de conditions de forme (lettre recommandée avec accusé de…
Conçue pour permettre à l’employeur comme au salarié de « tester » la relation de travail avant de s’engager définitivement, ce qui implique une certaine souplesse de la rupture, la période d’essai…
Entre l’augmentation de la durée du travail qu’elles génèrent et leur rémunération : le casse-tête juridique des astreintes L’astreinte se définit comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur…
