Lorsqu’un salarié est placé en arrêt de travail pour maladie, son contrat de travail est suspendu. A l’issue de l’arrêt, l’employeur peut avoir l’obligation d’organiser, avec la médecine du travail,…
Avant de licencier valablement un salarié, l’employeur doit le convoquer à un entretien préalable. Cette convocation doit respecter un certain nombre de conditions de forme (lettre recommandée avec accusé de…
Conçue pour permettre à l’employeur comme au salarié de « tester » la relation de travail avant de s’engager définitivement, ce qui implique une certaine souplesse de la rupture, la période d’essai…
Entre l’augmentation de la durée du travail qu’elles génèrent et leur rémunération : le casse-tête juridique des astreintes L’astreinte se définit comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur…

Dirigeant d’entreprises : quelles opportunités avec les ordonnances Macron et la réforme de notre Code du Travail ? ou comment bien les appréhender, pour assouplir la rigidité de notre droit…

Si après une période d’absence pour maladie professionnelle ou non professionnelle, un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à l’occasion de sa visite médicale « de reprise », son…

Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail est le plus souvent fixé par référence au régime fiscal applicable. Avant de s’intéresser au régime social, il convient…

Le contrat de travail à temps partiel constitue l’archétype du contrat dit précaire. Il est plus souvent subi que choisi, les femmes étant d’ailleurs d’avantage touchées que les hommes. Pour…
Le non respect par l’employeur de l’obligation de formation qui pèse sur lui en application de l’article L.6321-1 du code du travail peut être lourd de conséquences. La Cour…

Le salarié « expatrié » ne doit pas être confondu avec le salarié « détaché ». Le salarié « détaché » est celui qui va être envoyé par son employeur français à l’étranger pendant une durée…