
Sauf clause contraire, l’employeur peut imposer à son salarié un changement de son lieu de travail, à condition que le nouveau lieu de travail se situe dans le même secteur…
Sauf clause contraire, l’employeur peut imposer à son salarié un changement de son lieu de travail, à condition que le nouveau lieu de travail se situe dans le même secteur…
Dans un arrêt du 7 juillet 2021, la Cour de cassation a proclamé la liberté religieuse dans le monde du travail. L’intervention de la haute juridiction démontre une nouvelle fois…
En application du contrat de travail et sans qu’il soit besoin d’une clause particulière, le salarié est soumis à une obligation de loyauté. Toutefois, cette obligation n’interdit pas à ce…
En l’absence de clause de non concurrence dans son contrat de travail, le salarié est libre d’entrer au service d’un concurrent de son ancien employeur, au nom de la liberté…
Les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017 ont « barémisé » l’indemnité due par l’employeur au salarié lorsque son licenciement est considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse par les juridictions…
Lorsqu’un salarié est placé en arrêt de travail pour maladie, son contrat de travail est suspendu. A l’issue de l’arrêt, l’employeur peut avoir l’obligation d’organiser, avec la médecine du travail,…
Avant de licencier valablement un salarié, l’employeur doit le convoquer à un entretien préalable. Cette convocation doit respecter un certain nombre de conditions de forme (lettre recommandée avec accusé de…
Conçue pour permettre à l’employeur comme au salarié de « tester » la relation de travail avant de s’engager définitivement, ce qui implique une certaine souplesse de la rupture, la période d’essai…
Entre l’augmentation de la durée du travail qu’elles génèrent et leur rémunération : le casse-tête juridique des astreintes L’astreinte se définit comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur…
Dirigeant d’entreprises : quelles opportunités avec les ordonnances Macron et la réforme de notre Code du Travail ? ou comment bien les appréhender, pour assouplir la rigidité de notre droit…