Depuis le 1er juillet 2026, un congé supplémentaire de naissance a été créé, permettant aux salariés de bénéficier d’un nouveau dispositif, en plus de ceux existants. Comment ce congé supplémentaire…
En lire plus
Un employeur peut-il se fonder sur des faits tirés de la vie privée du salarié pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? Pour mémoire, l’article 9 du code civil…
En lire plus
Arrêt du 13 Septembre 2023, chambre sociale, cour de cassation, Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106. Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière…
En lire plus
Depuis les arrêts rendus par l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation le 22 Décembre 2023 (n°20-20.648) et la chambre sociale de la Cour de Cassation les 17 Janvier 2024…
En lire plus
Sauf clause contraire, l’employeur peut imposer à son salarié un changement de son lieu de travail, à condition que le nouveau lieu de travail se situe dans le même secteur…
En lire plus
Dans un arrêt du 7 juillet 2021, la Cour de cassation a proclamé la liberté religieuse dans le monde du travail. L’intervention de la haute juridiction démontre une nouvelle fois…
En lire plus
En application du contrat de travail et sans qu’il soit besoin d’une clause particulière, le salarié est soumis à une obligation de loyauté. Toutefois, cette obligation n’interdit pas à ce…
En lire plus
En l’absence de clause de non concurrence dans son contrat de travail, le salarié est libre d’entrer au service d’un concurrent de son ancien employeur, au nom de la liberté…
En lire plus
Les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017 ont « barémisé » l’indemnité due par l’employeur au salarié lorsque son licenciement est considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse par les juridictions…
En lire plus
Lorsqu’un salarié est placé en arrêt de travail pour maladie, son contrat de travail est suspendu. A l’issue de l’arrêt, l’employeur peut avoir l’obligation d’organiser, avec la médecine du travail,…
En lire plus
