Cour de cassation, chambre sociale, 13 Septembre 2023, N°22-11.004
La carrière professionnelle d’un salarié rime souvent avec changement d’employeur.
Il arrive régulièrement qu’un salarié fasse carrière au sein de différentes entreprises appartenant au même groupe.
Une question se pose : le salarié peut-il se prévaloir de son ancienneté en cumulant ses différents contrats de travail au sein des différentes entreprises du groupe ?
La réponse est NON : La cour de cassation vient en effet de rappeler que l’ancienneté s’entend d’un nombre d’années entières et consécutives au sein d’une seule et même entreprise, à l’exception de situation de co-emploi, d’une reprise d’ancienneté ou autres clauses insérées dans le contrat de travail.
Attention : la convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables au salarié.
