Entre l’augmentation de la durée du travail qu’elles génèrent et leur rémunération : le casse-tête juridique des astreintes L’astreinte se définit comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur…
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Dirigeant d’entreprises : quelles opportunités avec les ordonnances Macron et la réforme de notre Code du Travail ? ou comment bien les appréhender, pour assouplir la rigidité de notre droit…
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Si après une période d’absence pour maladie professionnelle ou non professionnelle, un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à l’occasion de sa visite médicale « de reprise », son…
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Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail est le plus souvent fixé par référence au régime fiscal applicable. Avant de s’intéresser au régime social, il convient…
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Le contrat de travail à temps partiel constitue l’archétype du contrat dit précaire. Il est plus souvent subi que choisi, les femmes étant d’ailleurs d’avantage touchées que les hommes. Pour…
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Le non respect par l’employeur de l’obligation de formation qui pèse sur lui en application de l’article L.6321-1 du code du travail peut être lourd de conséquences. La Cour…
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Faisant application de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de rupture amiable, nombre de juridictions du fond ont invalidé les ruptures conventionnelles conclues en présence d’un litige…
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Le salarié « expatrié » ne doit pas être confondu avec le salarié « détaché ». Le salarié « détaché » est celui qui va être envoyé par son employeur français à l’étranger pendant une durée…
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Commentaires sur l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne CJUE le 15 mars 2011, arrêt KOELZSCH / L’Etat du Grand-Duché du Luxembourg. affaire C-29/10. L’affaire est doublement…
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