Skip to main content
Droit du travailPublication

RETOUR À L’EMPLOI APRES ARRÊT DE TRAVAIL : L’EMPLOYEUR DOIT-IL SYSTÉMATIQUEMENT FAIRE PASSER UNE VISITE MÉDICALE DE REPRISE AU SALARIÉ ?

Par 2 décembre 2022août 28th, 2023Pas de commentaires

Lorsqu’un salarié est placé en arrêt de travail pour maladie, son contrat de travail est suspendu. A l’issue de l’arrêt, l’employeur peut avoir l’obligation d’organiser, avec la médecine du travail, une visite de reprise du salarié. Tout dépend de la durée de l’absence du salarié et depuis les décrets n°2022-372 et 2022-373 du 16 mars 2022, de l’origine de l’arrêt de travail.

Lorsque l’arrêt de travail a duré moins d’un mois, aucun changement n’est à noter : l’employeur n’aura pas à faire passer de visite médicale de reprise au salarié, quelle que soit l’origine de l’arrêt (professionnelle ou non).

Lorsque l’arrêt de travail a duré plus d’un mois, il convient désormais de distinguer entre une absence d’origine professionnelle et non-professionnelle.

Si l’arrêt de travail a une origine professionnelle (c’est-à-dire s’il est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle) : comme par le passé, l’employeur devra obligatoirement faire passer une visite médicale de reprise au salarié.

En revanche, depuis le 1er avril 2022, si l’arrêt de travail n’a pas une origine professionnelle, la visite de reprise n’est obligatoire que dans le cas où le salarié a été absent plus de 60 jours.

Il s’agit là d’une modification majeure de la règlementation applicable, sans doute liée à la difficulté rencontrée par les employeurs d’organiser des visites de reprise dans des délais raisonnables, compte tenu de la pénurie croissante de médecins du travail.