Cour de cassation, chambre sociale, 13 Décembre 2023, n°22-18.670
La démission d’un salarié en raison de faits qu’il reproche à son employeur peut être requalifiée en prise d’acte et donc, en licenciement abusif !
Peu importe donc la qualification de « démission » : si les manquements reprochés par le salarié sont caractérisés, sa démission peut être requalifiée de prise d’acte, laquelle peut produire les effets d’un licenciement abusif.
