Si après une période d’absence pour maladie professionnelle ou non professionnelle, un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à l’occasion de sa visite médicale « de reprise », son…
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Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail est le plus souvent fixé par référence au régime fiscal applicable. Avant de s’intéresser au régime social, il convient…
Le contrat de travail à temps partiel constitue l’archétype du contrat dit précaire. Il est plus souvent subi que choisi, les femmes étant d’ailleurs d’avantage touchées que les hommes. Pour…
Le non respect par l’employeur de l’obligation de formation qui pèse sur lui en application de l’article L.6321-1 du code du travail peut être lourd de conséquences. La Cour…
Faisant application de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de rupture amiable, nombre de juridictions du fond ont invalidé les ruptures conventionnelles conclues en présence d’un litige…
Le salarié « expatrié » ne doit pas être confondu avec le salarié « détaché ». Le salarié « détaché » est celui qui va être envoyé par son employeur français à l’étranger pendant une durée…
Commentaires sur l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne CJUE le 15 mars 2011, arrêt KOELZSCH / L’Etat du Grand-Duché du Luxembourg. affaire C-29/10. L’affaire est doublement…
