Auteur: admin_FTN

LE REGIME ET LA GESTION DES ASTREINTES

Entre l’augmentation de la durée du travail qu’elles génèrent et leur rémunération : le casse-tête juridique des astreintes

L’astreinte se définit comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.

L’astreinte comporte donc deux temps : Lire la suite

Intervention de Me NERI lors d’une conférence sur les Ordonnances MACRON

LE SALARIE FORME MALGRE LUI

 

Le non respect par l’employeur de l’obligation de formation qui pèse sur lui en application de l’article L.6321-1 du code du travail peut être lourd de conséquences.

La Cour de Cassation invalidait déjà pour ce motif les licenciements pour insuffisance professionnelle.

Dans un arrêt rendu le 5 juin 2013, la Cour de Cassation va encore plus loin, considérant que le manquement par l’employeur à son obligation de formation cause au salarié un préjudice particulier distinct de celui résultant d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, même si : Lire la suite

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