Faisant application de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de rupture amiable, nombre de juridictions du fond ont invalidé les ruptures conventionnelles conclues en présence d’un litige entre l’employeur et le salarié, considérant que dans ce cas, le consentement du salarié ne pouvait pas être libre et éclairé.

Ces ruptures ont donc été assimilées à des licenciements sans cause réelle ni sérieuse, avec toutes les conséquences pécuniaires qui en découlent au profit du salarié (indemnité compensatrice de préavis et dommages et intérêts). Lire la suite