Auteur: Florence NERI

Le licenciement pour inaptitude après la Loi Travail du 8 août 2016 : vers davantage de sécurité juridique ?

Si après une période d’absence pour maladie professionnelle ou non professionnelle, un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à l’occasion de sa visite médicale « de reprise », son employeur doit tenter de le reclasser dans un emploi compatible avec ses capacités professionnelles et son état de santé et à défaut, procéder à son licenciement pour inaptitude.

La Loi Travail et son décret d’application du 27 décembre 2016, applicables à toute première visite médicale effectuée à compter du 1er janvier 2017, ont profondément modifié la procédure d’inaptitude. Lire la suite

LE CASSE-TETE DU REGIME FISCAL ET SOCIAL DES INDEMNITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail est le plus souvent fixé par référence au régime fiscal applicable.

Avant de s’intéresser au régime social, il convient donc de déterminer le régime fiscal applicable.

Après un rappel des grands principes, sera dressée une synthèse des différents régimes, indemnités par indemnité, sous la forme d’un tableau. Lire la suite

L’EXISTENCE D’UN LITIGE N’INTERDIT PAS LE RECOURS A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Faisant application de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de rupture amiable, nombre de juridictions du fond ont invalidé les ruptures conventionnelles conclues en présence d’un litige entre l’employeur et le salarié, considérant que dans ce cas, le consentement du salarié ne pouvait pas être libre et éclairé.

Ces ruptures ont donc été assimilées à des licenciements sans cause réelle ni sérieuse, avec toutes les conséquences pécuniaires qui en découlent au profit du salarié (indemnité compensatrice de préavis et dommages et intérêts). Lire la suite

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