Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail est le plus souvent fixé par référence au régime fiscal applicable.

Avant de s’intéresser au régime social, il convient donc de déterminer le régime fiscal applicable.

Après un rappel des grands principes, sera dressée une synthèse des différents régimes, indemnités par indemnité, sous la forme d’un tableau. Lire la suite