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Jurisprudence

Licenciement – caractère vexatoire et faute grave

Par 5 janvier 2024Pas de commentaires

Cour de cassation, chambre sociale, 04 Octobre 2023,n°21-20.889

La Cour de cassation rappelle que même lorsque la faute grave commise par le salarié est justifiée, le licenciement peut causer à ce dernier, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi.

Ainsi, le salarié peut être débouté de sa demande tendant à voir juger son licenciement abusif tout en se voyant allouer des dommages et intérêts pour licenciement vexatoire !