Cour d’appel de Grenoble, Chambre sociale, 07 Novembre 2023, n°21-03.362
La Cour d’appel de Grenoble écarte à nouveau le barème MACRON, malgré les arrêts récents rendus par la Cour de Cassation, au motif que le gouvernement n’aurait pas procédé à une évaluation régulière du dispositif avec les partenaires sociaux…
Espérons qu’un pourvoi sera formé devant la Cour de Cassation contre cet arrêt.
