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(Cass.soc. 23-11-2022 n°21-14.060)

Cet arrêt constitue une nouvelle illustration du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes ainsi que du principe de non-discrimination. La Cour de Cassation explique qu’interdire un type de coiffures pour les hommes seulement (en l’espèce : steward coiffé avec des tresses africaines nouées en chignon) est constitutif d’une discrimination fondée sur le sexe (différence de traitement illicite).

La Cour de cassation rappelle qu’une différence de traitement en raison du sexe doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle véritable et déterminante et être proportionnée au but recherché. Elle doit donc répondre à une exigence objectivement dictée par la nature ou les conditions d’exercice de l’activité professionnelle en cause.