A partir du 1er Juillet 2023 : Attention à la rédaction des bulletins de paie

Par admin_ftn27 novembre 2023Pas de commentaires

Le « montant net social » doit désormais apparaitre sur les bulletins de paie !

Depuis le 1^er Juillet 2023, les bulletins de paie doivent faire apparaitre une nouvelle rubrique intitulée « montant net social » correspondant au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.

A partir du 1^er Janvier 2024, ce montant net social devra même être déclaré via la déclaration sociale nominative (DSN) et donnera lieu à un contrôle de la part de l’URSSAF.

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