Cour de cassation, chambre sociale, 15 Novembre 2023, n°22-17.733
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés : il doit donc prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale.
Le fait que le salarié ait commis une faute d’imprudence, à l’origine de sa maladie ou de son accident, n’exonère pas l’employeur de démontrer, parallèlement, qu’il a pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.
A défaut, il encourt une condamnation pour violation de son obligation de sécurité.
