le 11 mai 2022, la Cour de cassation avait consacré l’application obligatoire du barème Macron. Certaines Cours d’Appel continuent néanmoins à faire de la résistance et notamment la Cour d’Appel de Chambéry, dont l’arrêt qui avait accordé des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au-delà du plafond prévu par le barème Macron, vient d’être cassé.
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2023, 21-21.011
